Conditions générales

Youpla est une marque déposée à l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle  sous le numéro 1273743.

Youpla SPRL

Adresse : Rue de Campine, 98
4000 Liège
Belgique
Banque : BELFIUS LIEGE OPERA
Adresse : Rue des Dominicains, 2 – BE 4000 Liège
Numéro de compte : IBAN BE24 0688 9805 6238
BIC : GKCCBEBB
TVA intracommunautaire : BE 0540 670 476

Site : www.bijouxyoupla.com

Mail : info@bijouxyoupla.com

Contact :
Françoise Lechat – gsm +32 473 78 67 56
Evelyne Lechat – gsm +32 473 55 79 31

Dispositions générales (revendeurs)

Les présentes conditions générales définissent les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes effectuées par Youpla, société représentée par Evelyne et Françoise Lechat.

En signant la convention ou le bon de commande, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

1. Article

Chaque pièce créée  par Youpla est réalisée de façon artisanale par nos soins et/ou dans une entreprise de travail adapté (ETA) de la région liégeoise.

2. Commandes

Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part. Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit. En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande.

3. Délais

Les délais fixés pour la livraison de nos articles ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Les articles sont confectionnés à la commande dans un délai d’une à deux semaines.

Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel sur le bon de commande. Dans ce cas, l’acheteur peut, lorsque la livraison subit un retard, prétendre à une indemnisation sans que celle-ci puisse excéder 10% du prix global de la commande.

Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :
1. Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d’ordre technique, retard du fournisseur et pénurie de main-d’oeuvre)
2. Si les conditions de paiement ne sont pas respectées
3. Si des changements sont décidés par le client en cours de travail

4. Livraisons – transports

Les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis, des tarifs de la Poste et des produits utilisés pour l’emballage.
 Chaque emballage est généré  par Youpla.

La livraison du produit commandé est effectuée à l’adresse de livraison convenue avec l’acheteur telle que reprise dans la confirmation de commande.

Lorsque la livraison nous incombe, celle-ci s’effectue par le moyen de notre choix, sauf convention écrite contraire. Dans ce cas, les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client, sauf  faute lourde dans notre chef ou celui de nos préposés.

5. Prix

Les prix fixés sont libellés en euros TVA comprise.
Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les frais de transport qui feront l’objet d’une facturation séparée.

6. Paiement 

Un acompte de 30% est payable au moment de la commande. Le solde de la facture est payable à notre siège social, au plus tard dans les trente jours suivant l’envoi de la facture.

Passé ce délai, toute facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 12% l’an, avec un taux minimum conforme à celui prévu par l’article 5 de la loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales.

Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les quinze jours de son envoi.

7. Retours et échanges

Suivant le cas de vente à distance, le Client dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter du jour de réception des articles par le Client.

Ce retour devra se faire dans son emballage d’origine, dans leur état d’origine et accompagné de la facture d’achat.  En aucun cas, les bijoux ou accessoires ne devront avoir été portés.

Passé le délai de 7 jours autorisé, les articles ne seront ni repris ni échangés.

Après vérification du bien, Youpla procèdera au remboursement dans un délai de 30 jours à dater du jour de réception de l’article défecteux.

En aucun cas, les articles personnalisés ou créés sur mesure ne seront remboursés ou échangés.

8. Propriété intellectuelle

Les créations de Youpla ainsi que les photos présentes sur le site sont protégées par le droit de la propritété intellectuelle. La marque Youpla est enregistrée et le concept de la « Plume à l’oreille » a fait l’objet d’un i-dépôt. Toute reproduction même partielle des bijoux est interdite et passible de poursuites judiciaires.

9. Litiges

En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social.